Notice descriptive
Administration générale.
(1843-1937)
Administration générale.
Contentieux, poursuites contre le sieur Vieulet pour l'émondage d'arbres appartenant à la commune (1843) ; usurpation d'une partie de l'ancien fossé de la ville (1859) ; réclamations de Jeanne et Jacquettes Aujoulet au sujet de l'acquisition d'un immeuble scolaire (1894), de Paul Gay pour le paiement d'un terrain acquis par la commune lors de la construction du chemin vicinal ordinaire n°4 de Montgaillard-Lauragais à Vallègue (1898), de Louis Cambolives au sujet des concessions funéraires (1929), de la compagnie d'assurance « L'Europe » pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1937) ; pourvoi de M. Largail, secrétaire de mairie, suite à sa révocation verbale par le maire (1913-1914).
Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles et de mairie (1896-1898), abonnement à la SACEM (1921), assurance responsabilité civile (1935)