Notice descriptive
Police des jeux et lieux publics,réglementation et surveillance des jeux. (1927-1963) 
| Police des jeux et lieux publics,réglementation et surveillance des jeux. | Importance matérielle : 0,34 ml |
| Cotes extrêmes : 2118 W 1 - 4 | Producteur : Haute-Garonne. Préfecture |
| Dates extrêmes : 1927-1963 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement.
Dates d'entrée
11 juin 1964
ContenuPrésentation du contenu
Ce versement contient des dossiers concernat la surveillance des cercles de jeux et des casinos.
Tris et éliminations
Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 6 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2118 W 5 éliminé. 2118 W 6 transféré 1334 W 110.
IndexationSujets
police des jeux / jeux et paris / casino / jeu de cartes / règlementationLieux
Barbazan (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Lieu de conservation
Toulouse - Annexe de conservation
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)
Date de création :
17/03/2023Dernière mise à jour :
20/03/2023 13:45:35Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
