Notice descriptive
Fonds national de l'emploi (FNE). - Préretraites progressives ; allocations temporaires dégressives : dossiers de demandes établis par les entreprises.
(1995/1999)
Fonds national de l'emploi (FNE). - Préretraites progressives ; allocations temporaires dégressives : dossiers de demandes établis par les entreprises.
Chaque dossier d'entreprise comprend les typologies suivantes : dossiers de demande établi par les entreprises, pièces justificatives (bilans comptables, liste des salariés licenciés, PV de consultation des représentants du personnel, note), convention Etat/entreprise, bulletins d'adhésion des salariés à la cellule de reclassement le cas échéant, correspondance, financement (mandat).
Versement
classé définitivement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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