Notice descriptive

Fonds national de l'emploi (FNE). - Préretraites progressives ; allocations temporaires dégressives : dossiers de demandes établis par les entreprises.

(1995/1999)

Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6890 W 1 - 68
Intitulé :

Fonds national de l'emploi (FNE). - Préretraites progressives ; allocations temporaires dégressives : dossiers de demandes établis par les entreprises.

Importance matérielle : 7,5 m.l.
Présentation du contenu :

Chaque dossier d'entreprise comprend les typologies suivantes : dossiers de demande établi par les entreprises, pièces justificatives (bilans comptables, liste des salariés licenciés, PV de consultation des représentants du personnel, note), convention Etat/entreprise, bulletins d'adhésion des salariés à la cellule de reclassement le cas échéant, correspondance, financement (mandat).



Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 12 août 2010

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Sujet : licenciement / retraité
Type de document : Documents écrits

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