Cote : 2 O 308 2

Ancienne cote : 2 O 786 / O 12

Intitulé : Charges et revenus. Contributions.

Date : 1854-1917

Présentation du contenu :

Charges et revenus, dette envers l'Etat (1854), emprunt visant à soutenir une action judiciaire (1897).

Contributions, imposition extraordinaire pour supplément de traitement du desservant (1885) ; droits de pacage et de ramassage de bois : rôles (1913) ; affouage, approbation du rôle (1917).

Sujet : clergé séculier / dette publique / impôts locaux / pâturage / rémunération / finances communales / fiscalité

Lieu : Luscan (Haute-Garonne, France)