Notice descriptive

N° 5 à 11. (1855)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 2ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 180
Intitulé : N° 5 à 11.
Date : 1855

Présentation du contenu :

n° 5 Jean Pontié, Louis Daubian, faux en écriture authentique et publique, usage de faux à Grenade, 25 mai 1855 ;

n° 6 Jean Mauga ou Mouga, vol commis par un domestique à Toulouse au préjudice de l'administration des messageries Veniens, 26 mai 1855 ;

n° 7 Jeanne Marie Faulin, Jean Morère, vols domestiques à Juzet-d'Izaut, 26 mai 1855 ;

n° 8 Gabriel Bergeaud, vol de linge et de blé à Lanta, 26 Mai 1855 ;

n° 9 Auguste Pris, Jacques Rozières, Virginie Bach, vols commis par un domestique et complicité à Toulouse, 28 mai 1855 ;

n° 10 Bertrand Broc, vol et tentative de vol qualifié d'argent à Saint-Gaudens, 28 mai 1855 ;

n° 11 Jean Duclos, Marie Soulé, Guillaume Mallet, avortement à Cazaril-Tambourès, 30 mai 1855



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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