Notice descriptive

Dossiers et copies de jugements, 1930-1939. (1930-1939)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Pupilles de la nation.
Cote : 2964 W 1046
Intitulé : Dossiers et copies de jugements, 1930-1939.
Date : 1930-1939

Présentation du contenu :

Pupilles de la nation.



Sujet : tribunal de première instance / justice / pupille de la nation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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