Notice descriptive
Registres n° 43-46, déclarations n° 2435-2638, 1906 (26 novembre)-1912 (23 novembre). (1906-1912)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Créances. > Ordres judiciaires. > Registres des adjudications pour ordres judiciaires, 1807-1926.
Cote : 2964 W 1185
Intitulé : Registres n° 43-46, déclarations n° 2435-2638, 1906 (26 novembre)-1912 (23 novembre).
Date : 1906-1912
Sujet : tribunal de première instance / justice / saisie / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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