Notice descriptive
1944-1947. (1944-1947) 
Circulation et sécurité routière, contrôle de la circulation, annulation de la réglementation de la circulation pour les véhicules utilitaires, interdiction de la circulation de certaines catégories de véhicules, codification des instructions, interdiction du pacage sur les voies publiques.
Police de la circulation, modification du code de la route.
Véhicules automobiles, licences d'achat, véhicules utilitaires neufs, appareils modificateurs de changement de direction, surveillance, véhicules issus des zones d'occupation en Allemagne et en Autriche, répartition des véhicules utilitaires usagés, voitures de liaison, transformation en véhicules utilitaires, liquidation du surplus des Alliés, réquisition, annulation de réquisitions des véhicules appartenant à la Sûreté Nationale, restitution et recensement de véhicules réquisitionnés par l'autorité militaire, délivrance de copies de cartes grises en vue du paiement des indemnités de réquisition.
Immatriculation, civile des véhicules militaires, des véhicules importés d'Angleterre et d'Amérique, de marques étrangères, des remorques et tracteurs agricoles, procédures d'immatriculation des véhicules reconstruits issus des surplus automobiles alliés, des véhicules d'occasion, des véhicules neufs vendus à l'étranger, dispense des bicyclettes moteurs ; cartes grises, transfert, validité pour certains types de véhicules, annulation de la mention de non transmissibilité, délivrance de cartes grises provisoires.
Permis de conduire, véhicules des épreuves, conversion des brevets militaires et brevets chantiers, droit d'examen, commission départementale d'appel (véhicules de plus de trois tonnes et transport en commun), validité des permis allemands détenus par des prisonniers de guerre allemands, suppression des permis spéciaux délivrés aux conducteurs de trolleybus, délivrance de permis aux Américains, suppression des permis internationaux, tarifs des auto-écoles de Toulouse.
Spoliation, avis aux victimes, restitution des biens aux victimes volés par l'ennemi
