Cote : 2 U 3 87

Intitulé : 1er mars-2 août

Date : 1837

Présentation du contenu :

n° [2336] Hilaire Attané, Guillaumette Lebé épouse Attané, empoisonnement, 1er mars 1837 ;

n° [2347] Jean Marie Dausonne, Gustave Prat, Jean Soulé, Marc Martin, Jean Roger, Etienne Rodolphe Rafin, Antoine Senut, Jean Pif, Joseph Belot de la Digne, embauchage dans les troupes de garnison, éloignement de leurs drapeaux des défenseurs de la patrie par distribution d'argent, promesses d'avancement et de décorations, 3 avril 1837 (correspond également aux arrêts n° 1939, 1940, 1991).

n° [2356] Gabriel Saint-Paul, plusieurs faux commis sur le registre des notes d'audiences du tribunal de Saint-Gaudens, 8 avril 1837 ;

n° [2361] Louis Dufaur, émission de fausse monnaie d'argent ayant cours loyal en France, 13 avril 1837 ;

n° [2367] Jacques Garès, faux en matière d'effets de commerce et usage de la fausse lettre de change, 17 mai 1837 ;

n° [2382] Jean-Marie Dedieu, Antoine Dedieu, faux par substitution de personne ou représentant devant le conseil de révision à Toulouse et exemption d'un homme valide de service militaire, 27 mai 1837 ;

n° [2397] Jean Guillaume Esquirol, faux en écriture authentique par fabrication de déposition testamentaire, usage fait sciemment d'une pièce fausse, 2 août 1837

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)