Les sergents accompagnés du consul Pégot veulent récupérer trois livres en exécution d'actes de justice. Raymond Dupouey frappe les sergents et foule au pied la livrée consulaire du sieur Pégot, faisant ainsi acte de désobéissance, irrévérence et rébellion en public. il est emprisonné avant d'être jugé. De plus, sa femme et son fils n'ont pas répondu à l'assignation qui leur a été faite. Voir également 2 B 15543.