Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts du parlement de Toulouse, entre Jeanne Flagel, veuve de Charles Bousquet de Savères, d'une part, et certains habitants du lieu de Savères dont le curé, son neveu et Louis Carrère, pour fait de chasse. (1718-1718)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1252
Date : 1718-1718
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Savères (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Flagel, Jeanne / Carrère, Louis
Juridictions : Toulouse / chambre des requêtes / Eaux-et-Forêts
