Notice descriptive
1903 (19 mai)-1904 (20 avril) (volume 6). (1903/1904)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 152
Intitulé : 1903 (19 mai)-1904 (20 avril) (volume 6).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
