Notice descriptive
20 mai-24 septembre, n° 201 à 308. (1970/1970)
Contexte : 7807 W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1970
Cote : 7807 W 117
Intitulé : 20 mai-24 septembre, n° 201 à 308.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
