Cote : 2 O 395 8

Ancienne cote : 2 O 970 / 2 O 972 / 2 O 975 / O 79 / O 109 bis / O 127 / O 789 / O 790 / O 1415

Intitulé : Rente. Emprunts. Subventions. Cautionnement. Purge d'hypothèque.

Date : 1827-1935

Présentation du contenu :

Rente, demande de renseignement concernant la rente versée par Pierre Caminal (1827).

Emprunts contractés pour le financement de travaux communaux divers (1831-1833), l'acquisition de l'école (1871-1876), le remboursement de dettes (1894-1895) ; remboursement partiel de parts souscrites (1931) ; demande de bonification d'intérêt, travaux à l'abattoir, électrification rurale, réfection des chemins ruraux, acquisition du bureau de poste (1932-1933), extension du réseau de distribution électrique (1932-1935), amélioration du réseau de distribution d'eau potable (1934-1935) ; refus de la commune d'appliquer le prélèvement de 10% sur les aréages d'emprunt contractés auprès de particulier (1935).

Subventions, en faveur de l'école des frères des Écoles chrétiennes (1854-1884), suppression aux écoles congréganistes d'Ox et Estantens (1889) ; subvention allouée par la commission administrative de l'hospice pour les travaux d'installation du dispensaire (1933).

Remboursement de cautionnement et frais de purge d'hypothèque suite à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour la création du parc Clément-Ader (1930).

Sujet : abattoir / chemin rural / dette publique / distribution électrique / eau potable / enseignement privé / espace vert / expropriation / financement / poste / rente / école / établissement médico social / finances communales / fiscalité

Personne : Caminal, Pierre

Lieu : Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Muret (Haute-Garonne, France) -- Parc Clément-Ader / Ox (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Muret (Haute-Garonne, France) / Ox (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Amans (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse)