Notice descriptive

Commune de Salles-sur-Garonne. 1 D 4 : Registre de délibérations, an XIV, 27 vendémiaire-1818, 20 septembre. (présence d’un état des chemins vicinaux, an XIII). Cahier, à relier (1806/1806)

Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en S > Salles-sur-Garonne > Délibérations > 1806-1818
Cote : 2 E 5433
Intitulé : Commune de Salles-sur-Garonne. 1 D 4 : Registre de délibérations, an XIV, 27 vendémiaire-1818, 20 septembre. (présence d’un état des chemins vicinaux, an XIII). Cahier, à relier
Sources complémentaires (même producteur) :

2 Mi 1196

Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération
Lieu : Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Type de document : délibération

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