Notice descriptive
1984 (1984/1984)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706).
Cote : 6855 W 203 - 206
Intitulé : 1984
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
La salle de lecture à Toulouse est fermée du 7 au 20 juillet 2025.
Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.
