Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice municipale de Vic-Fézensac entre Jean Dourdin, consul, Frix , greffier, et le père Bonaventure Fabre, religieux cordelier pour appel de taxe et cassation. (1710)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13708
Date : 1710
Présentation du contenu :

Le père Fabre est accusés d'avoir donné des coups de bâton à un paysan et de diverses autres crimes mais le commissaire général de l'ordre des cordeliers, le père Menville, ayant été informé de cette affaire l'aurait étouffée en sondoyant la victime pour qu'elle retire sa plainte. Le père Fabre s'est ensuite retourné contre les instigateurs du procès pour le casser et demander réparation. Jugé au parlement le 16 janvier 1711.

Sujet : affaire criminelle / appel de taxe / cassation de saisie
Lieu des faits : Gers (France ; département)
Parties du procès : Dourdin, Jean (consul de la ville de Vic-Fezensac) / Places, Frix (greffier) / Fabre, Bonaventure (religieux cordelier)
Juridictions : Vic-Fezensac / justice municipale

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