Notice descriptive
Procès opposant le seigneur du lieu et la communauté. (1502)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en C > Capens > Autres documents
Cote : 1 E 1764
Intitulé : Procès opposant le seigneur du lieu et la communauté.
Date : 1502
Importance matérielle : Livre reliure, 185 folios
Historique de la conservation :
N° 304, acquisition des Archives départementales
Modalités d'entrée :
Achat
Lieu : Capens (Haute-Garonne, France)
Iconographies
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L'inventaire :
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