Notice descriptive
7 décembre-29 décembre, n° 466 à 540.
(1989/1989)
Contexte : 8209 W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1989
Cote : 8209 W 51
Intitulé :
7 décembre-29 décembre, n° 466 à 540.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
