Cote : 2 O 323 3

Ancienne cote : 2 O 823 / O 1413

Intitulé : Administration générale.

Date : 1848-1923

Présentation du contenu :

Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1848-1849).

Contentieux, réclamations de Jeanne Dupuy concernant la mitoyenneté d'un mur du presbytère (1861), des sieurs Carthéry et Anizan pour le paiement d'une somme qui leur serait due (1865), d'un administré concernant le conseil municipal (1923) ; usurpation de communaux (1892).

Sujet : administration communale / biens communaux / contentieux administratif / loyer immobilier / presbytère / école

Personne : Dupuy, Jeanne / Carthéry / Anizan

Lieu : Martres-de-Rivière (Haute-Garonne, France)