Notice descriptive

Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, ordonnances, correspondance. (1938-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Nationalité.
Cote : 4 U 4 206
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, ordonnances, correspondance.
Date : 1938-1959

Présentation du contenu :

Déclarations soumises à enregistrement (13 décembre 1938), création de nouveaux cas de déclaration, modification des conditions et formes existantes antérieurement (10 novembre 1945), naturalisation des étrangers (30 avril 1946), circulaire envoyée en réponse à une demande particulière (1950), nationalité de certaines femmes mariées (7 janvier 1959).



Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Classement :

Ces pièces étaient classées ensemble et à part dès l'origine. Ce classement a été respecté ici.



Sujet : étranger / législation / naturalisation / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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