Notice descriptive

Recours en cassation. (1883)

Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 20 58
Intitulé : Recours en cassation.
Date : 1883

Présentation du contenu :

Déclarations : registre d’inscription (16 janvier 1883).



Notes :

Une seule page remplie.

Sujet : appel / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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