Notice descriptive
Révision n°1, approbation (1992) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1997) ; modification n°3, approbation (1998) ; dossier d'anticipation concernant la zone d'activité Ufb, approbation (1999). (1992/1999)
Contexte : 7035 W > Martres-Tolosane. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 161
Intitulé : Révision n°1, approbation (1992) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1997) ; modification n°3, approbation (1998) ; dossier d'anticipation concernant la zone d'activité Ufb, approbation (1999).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France)
