Notice descriptive
1993-1997
(1990/1998)
Contexte : 7999 W > Missions transversales. > Affaires juridiques et contentieuses. > Commission départementale d'aide sociale, dossiers individuels de recours. > Dossiers examinés en commission : avis de paiements, notifications de décisions, fiches de demandes de remise de dettes, fiches rectificatives, fiches de liaison, certificats, correspondance.
Cote : 7999 W 27
Intitulé :
1993-1997
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé


