Joseph CALMETTES est arrêté en flagrant délit de vol d'une bourse lors d'une foire. Il est condamné à être fustigé, nu, dans les rues durant un jour de...

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Sacs à procès 2 B - 005

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Joseph CALMETTES est arrêté en flagrant délit de vol d'une bourse lors d'une foire. Il est condamné à être fustigé, nu, dans les rues durant un jour de foire. Il est marqué d'un "V", banni de la sénéchaussée pendant cinq ans et doit payer une amende pour le roi. (1787/1787)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 12087

Sujet : affaire criminelle / vol

Lieu des faits : Catus (Lot) / Lot

Parties du procès : Procureur du roi / Procureur juridictionnel / CALMETTES, Joseph / Catus / justice seigneuriale / Cahors / sénéchal / Quercy

Juridictions : Catus / justice seigneuriale / Cahors / sénéchal / Quercy

Notice descriptive

Joseph CALMETTES est arrêté en flagrant délit de vol d'une bourse lors d'une foire. Il est condamné à être fustigé, nu, dans les rues durant un jour de foire. Il est marqué d'un "V", banni de la sénéchaussée pendant cinq ans et doit payer une amende pour le roi. (1787/1787)

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