Cote : 2 O 299 7

Ancienne cote : 2 O 755 / 2 O 757 / O 10 / O 107

Intitulé : Biens communaux.

Date : an IX-1935

Présentation du contenu :

Mines et carrières, marnière privée, demande d'autorisation d’établir une tranchée sur le chemin dit de l'Archiprêtré (an IX).

Transactions immobilières, projet d'aliénation (an XIII-1806) ; aliénations de divers communaux, et notamment de l'ancien cimetière, pour en utiliser le produit à la reconstruction du clocher (1841-1849), d'une partie du bois des Escoumes (1845-1859), de communaux usurpés (1851-1857), au quartier de la Mauroune (1885-1886) ; échange d'un communal sis au quartier des Vilières contre un droit de passage au quartier de la Favette (1888-1889).

Etat des biens et revenus (an XIV).

Exploitation des biens, ventes de coupe de bois (1851-1853), d'arbres (1868-1920) ; baux ruraux, mise à ferme des communaux sis aux quartiers de Tucalot, las Lanes, Trotemenut et Aouillarots (1856-1918), au bois des Escoumes et à La Cote de Cassan (1859-1935) ; plantation d'arbres (1912).

Bornage du communal des Canalettes (1863).

Eau, vivier communal, construction d’un mur (1895-1896).

Autres données descriptives :

La liasse comprend cinq plans :

Commune du Lherm, plan parcellaire du bois communal du Lherm sis au quartier de las Escoumes. Dufour, géomètre. 1er octobre 1848. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,43 x 0,55 m.

Plan parcellaire du bois communal dit las Escoumes appartenant à la commune du Lherm. Dufour, géomètre. 6 juillet 1852. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,35 x 0,43 m.

Plan parcellaire des abords de la maison du sieur Hucheng fils aîné dans la commune du Lherm. Dufour-Loriolle, géomètre. 8 septembre 1852. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,27 m.

Commune du Lherm, plan des parcelles de terrains communaux usurpés par 49 détenteurs. 13 février 1856. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,30 x 0,24 m. Plan recto et verso. Copie du plan dressé le 7 mai 1850 par M. Dufour, géomètre.

[Commune du Lherm], plan des lieux de la parcelle à vendre, [quartier de la Mauroune]. Ucheng. 1er décembre 1885. Ech. 1/1000. Coul. sur calque toilé. Dim. 0,18 x 0,26 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 299 7 (1) - 2 O 299 7 (4).

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / carrière / cimetière / nappe d'eau / transaction immobilière / équipement collectif / plan

Personne : Dufour (géomètre) / Dufour-Loriolle (géomètre) / Hucheng

Lieu : Lherm (Haute-Garonne, France) -- Chemin de l'Archiprêtré / La Mauroune (Lherm, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Vilières (Lherm, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Favette (Lherm, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Tucalot (Lherm, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Las Lanes (Lherm, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Trotemenut (Lherm, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Aouillarots (Lherm, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Cote de Cassan (Lherm, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Canalettes (Lherm, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Escoumes, Bois des (Haute-Garonne, France) / Lherm (Haute-Garonne, France)