Notice descriptive

Dossiers de retrait des valeurs russes comprenant les attestations de retrait, déclarations de créances par dépôt de valeur, les bordereaux liquidatifs de l'indemnité due au porteur, les feuillets récapitulatifs de valeurs déposées non reconnues.

(1998/2001)

Contexte : 8471W > Titres relatifs à l'emprunt russe, recensement et indemnisation.
Cote : 8471 W 12 - 13
Intitulé :

Dossiers de retrait des valeurs russes comprenant les attestations de retrait, déclarations de créances par dépôt de valeur, les bordereaux liquidatifs de l'indemnité due au porteur, les feuillets récapitulatifs de valeurs déposées non reconnues.

Sujet : comptabilité publique / dette / indemnisation
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8471W

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