Notice descriptive
Greffe correctionnel (1800-1959) 
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959)
Intitulé : Greffe correctionnel
Date : 1800-1959
Présentation du contenu :
Audience
Décisions judiciaires
Dossiers correctionnels
Dossiers de non lieu
Actes de justice
Actes de dépô
Modalités d'entrée :
Versement
Autres instruments de recherche : FRAD031_TPI_St-Gaudens_greffe_correctionnel
Sujet : crimes et délits / douane / décision de justice / justice / justice pénale / non lieu / qualification correctionnelle / justice / tribunal de première instance
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure, registre d'audience, dossier de procédure, registre d'audience
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