Notice descriptive

Biens communaux. (1806-1920)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lagraulet-Saint-Nicolas
Cote : 2 O 265 7
Ancienne cote : 2 O 664 / 2 O 666 / O 10 / O 106 bis / O 376
Intitulé : Biens communaux.
Date : 1806-1920

Présentation du contenu :

Transactions immobilières, aliénations de communaux pour en utiliser le produit à la réparation de l'église (1806-1808), sis dans le village (1852-1911), lieu-dit Buguet (1894-1895), projet d'aliénation d'un communal sis lieu-dit Château Vieux (1920).

Exploitation des biens, ventes de bois (1832), de coupes de bois (1884-1886) ; baux ruraux, mise à ferme du communal du Pradet (1849) ; abattage d'arbres (1919-1920).

Eau, puits, constructions (1863-1912) ; mare, construction d'un mur de soutènement (1911-1913).



Autres données descriptives :

La liasse comprend deux plans :

Village de Lagraulet, section B, n°12. [Pierre Abadie]. 20 décembre 1910. Ech. n.d. Calque. Dim. 0,18 x 0,20 m.

Commune de Lagraulet, indication de la parcelle à aliéner, section B, Buguet. [Jean Faucon]. 4 février 1895. Ech. n.d. Calque. Dim. 0,22 x 0,14 m.



Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / coupe de bois / nappe d'eau / puits / transaction immobilière / église / équipement collectif / plan / village
Personne : Abadie, Pierre / Faucon, Jean
Lieu : Le Buguet (Lagraulet-Saint-Nicolas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Château Vieux (Lagraulet-Saint-Nicolas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lagraulet-Saint-Nicolas (Haute-Garonne, France)

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