Notice descriptive
15 septembre-9 novembre, n° 461 à 575. (1983/1983)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1983
Cote : 6855 W 201
Intitulé : 15 septembre-9 novembre, n° 461 à 575.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
