Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement entre Pierre Monsaratz et Pierre Blandinieres relatif à un emprisonnement pour maladie contagieuse. (1652)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14849
Date : 1652
Présentation du contenu :

Pierre Blandinieres demande l'emprisonnement pour maladie contagieuse de Pierre Monsaratz.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Escalquens (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Monsaratz, Pierre / Blandinieres, Pierre
Juridictions : Toulouse / parlement

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