Notice descriptive

Administration générale. (1834-1936)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montclar-de-Comminges
Cote : 2 O 367 3
Ancienne cote : 2 O 913 / 2 O 914 / O 109 / O 1414
Intitulé : Administration générale.
Date : 1834-1936

Présentation du contenu :

Contentieux, poursuites contre les sieurs Vacquié et Mauran, anciens maires, pour gestion occulte (1834-1850) ; litige avec Gabriel Belard au sujet de la propriété d'un terrain (1866) ; réclamations du sieur Dutour, architecte, sieur Paru et de Jean Pérès, plâtrier, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1885-1936), des sieurs Bartaut au sujet d'un abreuvoir et du déplacement d'une fontaine (1896-1908) ; usurpation d'un communal (1895).

Conseil municipal, désignation des délégués aux commissions des fêtes et des travaux (1926-1937), observation concernant une délibération non soumise à approbation (1930).



Sujet : administration générale / biens communaux / conseil municipal / contentieux administratif / fontaine
Personne : Vacquié / Mauran / Belard, Gabriel / Dutour (architecte) / Paru / Pérès, Jean / Bartaut
Lieu : Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne, France)

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