Notice descriptive
Administration générale. (1834-1936)
Contentieux, poursuites contre les sieurs Vacquié et Mauran, anciens maires, pour gestion occulte (1834-1850) ; litige avec Gabriel Belard au sujet de la propriété d'un terrain (1866) ; réclamations du sieur Dutour, architecte, sieur Paru et de Jean Pérès, plâtrier, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1885-1936), des sieurs Bartaut au sujet d'un abreuvoir et du déplacement d'une fontaine (1896-1908) ; usurpation d'un communal (1895).
Conseil municipal, désignation des délégués aux commissions des fêtes et des travaux (1926-1937), observation concernant une délibération non soumise à approbation (1930).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
