Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre Antoine Dutour, Pierre-Richard de Boyer et Charles Malbosc pour une coupe de bois. (1690)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3131
Date : 1690
Présentation du contenu :

Arrêt prononcé le 21 avril 1690.

Sujet : affaire criminelle / coupe de bois illégale
Lieu des faits : Saiguède (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DUTOUR, Antoine (marchand) / BOYER, Pierre-Richard de / MALBOSC, Charles
Juridictions : Toulouse / parlement

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