Notice descriptive
Principes de l'enregistrement en forme de commentaire de la loi du 22 Frimaire An VII
Cote : BH in 8° 5587
Notice bibliographique : Principes de l'enregistrement en forme de commentaire de la loi du 22 Frimaire An VII [Texte imprimé], Tomes 1 et 2 / par Gabriel Demante,.... - 3ème éd. ... . - Paris : A. Cotillon & co. : Delamotte & fils, 1878-1880. - 2 vol. (XX-552, XII-595 p.) ; 23 cm.
Auteur : Demante, Gabriel
Date d'édition : 1878
Sujet : 18E siècle / enregistrement / fiscalité
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