Notice descriptive
Cahier de notes à l'audience. (1910-1922)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Audience.
Cote : 4 U 8 86
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Cahier de notes à l'audience.
Date : 1910-1922
Présentation du contenu :
1910 (17 mars)-1922 (6 décembre)
En plus, à la suite du 6 décembre 1922, transcription d’un procès-verbal d’enquête (interrogation de témoins, 27 novembre 1923).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
