Notice descriptive

Bétail et viande, dossiers individuels ; décision de la préfecture. (1946/1960)

Contexte : 2035W
Cote : 2035 W 25
Intitulé : Bétail et viande, dossiers individuels ; décision de la préfecture.
Présentation du contenu :

Dossiers individuels : demandes de cartes professionnelles, minutes, notes, pièces justificatives, accusé de réception, photographies, attestations, certificats, cartes professionnelles, convocations, arrétés préfectoraux, rapports, télégrammes, extraits de journal, attestation de suspension de commerce, formulaire de demande d'attribution d'une carte d'acheteur, procès-verbaux de notification, extrait du greffe du tribunal de commerce de Saint-Gaudens, autorisation provisoire, demande d'emplacement, attestation de location de gérance d'un fonds de commerce, procès-verbaux d'enquêtes préliminaires, correspondance.



Sujet : boucherie / commerce alimentaire / police administrative / profession réglementée
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits

haut de page