Notice descriptive
Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1834-1877) ; préposé et receveur de l'octroi, nominations, exemption de cautionnement (1854-1912) ; régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). Traitements, augmentation (1939). (1834-1939)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fronton
Cote : 2 O 202 6
Ancienne cote : 2 O 504 / 2 O 505 / O 6 / O 1408
Intitulé : Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1834-1877) ; préposé et receveur de l'octroi, nominations, exemption de cautionnement (1854-1912) ; régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). Traitements, augmentation (1939).
Date : 1834-1939
Sujet : garde particulier / octroi / personnel / rémunération
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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