Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Anizan, laboureur habitant de Saint Plancard, et Jean-Pierre Olle, bourgeois, pour appel de taxe.

La salle de lecture de Toulouse sera fermée le 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 16287

Date : 1733-1734

Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 22 mai 1734. [Liasse sans papillon ; les sacs ayant constitué cette liasse sont côtés 2 B 16284-16292]

Sujet : affaire civile / appel de taxe

Lieu des faits : Saint-Plancard (Haute-Garonne, France)

Parties du procès : Anizan, Jean (laboureur) / Olle, Jean-Pierre (bourgeois)

Juridictions : Toulouse / parlement