Notice descriptive
Organisation et fonctionnement : principes, textes de référence. (1940/1944)
Procédure des tribunaux militaires, application des décrets des 15 et 20 mai 1940 : rapport (1940, 20 mai), ordonnance signée à Alger par Henri Queuille, commissaire d'État chargé de l'intérim de la présidence et par François de Menthon, commissaire à la Justice sur rapport avec annexes d'André Diethelm, commissaire à la guerre (1944, 6 juin).
Rôle des commandants des régions militaires dans l'organisation et l'installation de la justice militaire au cours de la libération de la Métropole : instructions de la chancellerie de l'EM régional du commandement territorial de la 17e région militaire (s. d.)
Défèrement des personnes arrêtées à la juridiction militaire et composition des tribunaux militaires : instruction et lettre d'accompagnement du général Koenig, délégué militaire du GPRF à l'adresse des commissaires à la Guerre, à l'Intérieur, à la Justice, au général chef d'EM à la Défense nationale, aux commissaires régionaux de la République, aux commandants militaires régionaux (1944, 4 septembre).
Personnel des tribunaux militaires : note confidentielle n°121 à l'adresse des commandants des régions militaires sous l'autorité du général Cochet, délégué militaire du théâtre d'opérations Sud (1944, 7 septembre).
