Notice descriptive
10 mai-19 juillet, n° 147 à 224.
(1972/1972)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1972-1973
Cote : 6909 W 221
Intitulé :
10 mai-19 juillet, n° 147 à 224.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
