Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Lauragais au siège de Castelnaudary entre François Cousin, prêtre, et Paul Hérisson, maire de Gibel, pour injures orales, injures écrites, diffamation et vol. (1774-1776)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13752
Date : 1774-1776
Présentation du contenu :

Plainte de François Cousin, curé de Gibel, contre Paul Hérisson, substitut du procureur général, accusé de s'être procuré frauduleusement une lettre de François Cousin destiné au duc de Brancas, d'en avoir fait des copies et de les avoir répandues. François Cousin et Paul Hérisson s'accusent réciproquement d'injures orales et écrites. François Cousin aurait diffamé Paul Hérisson dans sa lettre au duc de Brancas.

Sujet : affaire criminelle / injure orale / injure écrite / diffamation / vol
Lieu des faits : Gibel (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Cousin, François (prêtre) / Herisson, Paul (maire de Gibel)
Juridictions : Castelnaudary / sénéchal / Lauragais

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