Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Jean SIMEON et Louis LAFFAGE sont accusés de délit de chasse avec des chiens et des fusils. (1720)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 996
Date : 1720
Présentation du contenu :

3 pièces.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Saint-Pierre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : SIMEON, Jean / LAFFAGE, Louis / Boulbonne (abbaye) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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