Notice descriptive

Actes officiels. (1301-1800)

Contexte : Hôtel Dieu-Saint-Jacques (H dépôt 1)
Cote : H dépôt 1 - Série A
Intitulé : Actes officiels.
Date : 1301-1800

Présentation du contenu :

Edits et ordonnances des rois, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil privé du roi, arrêts du parlement, concernant tous sujets notamment relatifs aux finances et à la justice (XIVe-XVIII).



Classement :

Classés par ordre alphabétique



Sujet : établissement de santé / établissement médico social
Organisme : Hôtel-Dieu Saint-Jacques (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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