Notice descriptive
Actes officiels. (1301-1800)
Contexte : Hôtel Dieu-Saint-Jacques (H dépôt 1)
Cote : H dépôt 1 - Série A
Intitulé : Actes officiels.
Date : 1301-1800
Présentation du contenu :
Edits et ordonnances des rois, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil privé du roi, arrêts du parlement, concernant tous sujets notamment relatifs aux finances et à la justice (XIVe-XVIII).
Classement :
Classés par ordre alphabétique
Sujet : établissement de santé / établissement médico social
Organisme : Hôtel-Dieu Saint-Jacques (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal


