Notice descriptive

Appels. (1916-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 29 139
Ancienne cote : 3452 W 65
Intitulé : Appels.
Date : 1916-1959

Présentation du contenu :

Déclarations (17 janvier 1916, 2 décembre 1950-14 novembre 1959).

(Une déclaration isolée (1916), plus un cahier (1950-1959).

Justice de paix du canton de Saint-Gaudens (1916, puis 2 décembre 1950-14 novembre 1958), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, service pénal.



Notes :

Dans le cahier, la partie postérieure au 26 juin a été biffée par le greffier.

Sujet : appel / police / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page