Notice descriptive
Appels. (1916-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 29 139
Intitulé : Appels.
Date : 1916-1959
Présentation du contenu :
Déclarations (17 janvier 1916, 2 décembre 1950-14 novembre 1959).
Justice de paix du canton de Saint-Gaudens (1916, puis 2 décembre 1950-14 novembre 1958), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, sevice pénal
Notes :
Une déclaration isolée (1916), plus un cahier (1950-1959). [Dans ce cahier, la partie postérieure au 26 juin a été biffée par le greffier].
Sujet : appel / police / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
