Notice descriptive

Rentes et fondations d'obits. Procès. (1581-1741)

Contexte : Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G) > Liasses. > Fondations d'obits et de chapellenies.
Cote : 3 G 39
Intitulé : Rentes et fondations d'obits. Procès.
Date : 1581-1741

Présentation du contenu :

1 - Arrêt du Parlement portant entre autres choses droit par ordre aux créanciers de la succession des frères Gachiolle, et notemment au chapitre de St-Bertrand auquel étaient dus les arrérages d'une rente obituaire (24 Janvier 1660). 2 - Constitution de rente faite par le chapitre sur une borde située à Alan, lieu dit Fonicara, et appartenant à feu Pierre de St-Pé, oncle, ratification par P. de St-Pé, neveu (14 octobre 1581). 3 - Acte de Reconnaissance de rente obituaire faite par les héritiers de P. St-Pé de Laprade au chapitre (24 octobre 1597). 4 - Acte par lequel Mr. P. Bernadet, chanoine, transporte au chapitre la propriété de certains biens situés à Las Graves en Barousse qui lui avaient été adjugés par divers (29 octobre 1662). 5 - Article du testament de Thérèse des Caillaux portant fondation d'obit (18 février 1731). 6 - Constitution de rente faite par le syndic du chapitre sur un Sr. Soulé, notaire royal de Bagiry (9 octobre 1733). 7 - Constitution de rente faite par M. Jean de Rulhié, grand archidiacre de St-Bertrand, sur les sieurs Dasterand et Dulom d'Aventignan (13 février 1724). 8 - Constitution de rente faite par le chapitre (sous forme de rente à reméré, sur don de Grasidas du lieu d'Anères, (de Aneriis) (14 octobre 1531). 9 - Exploit de saisie des meubles de P. d'Orbessan du lieu d'Anères, fait par un bayle royal à Montréjeau, après fracture et bris de la porte de la maison du dit d'Orbessan, fait d'autorité, s. m. d'Ambialet, lieutenant de la judicature d'Anères (9 avril 1670). 10 - Billet d'honneur de noble Jean de Maribail portant décharge au profit de Me. Cabanis, notaire de Mombernard, de trente billets de banque de 100 livres qu'il lui avait précédemment consignés, et qu'il venait de retirer pour les soumettre au contrôle de M. de Lassus, subdélégué de l'Intendant (21 Mai 1721). 11 - Constitution de rente faite par le chapitre sur le pré de Moulia appartenant aux sieurs Denis et Jean de Rudel et de Maribail (11 septembre 1720). 12 - Acte contre Jean de Maribail de Rudel, fils et héritier des nobles Jean de Audel et Denis de Maribail et des demoiselles Marie et Raymonde de Maribail, débiteur des arrérages de la rente obituaire constituée sur le pré Molia. - Dénonce d'hypothèque faite à la requête du chapitre, à Damoiselle Jeanneton de Durrieu, future épouse de noble Jean de Rudel de Maribail, habitant de Rudel, paroisse de Loures, la dite dénonce faite non pour empêcher le mariage, mais pour constater les droits de priorité du chapitre sur les biens du futur époux (3 juin 1752). 13 - Acte par lequel deux habitants de St-Loup s'obligent à payer au chapitre, à la décharge de Me. Arnaud Ducasse, trésorier du chapitre, une rente destinée à la célébration du fétage fondé par le Sr. Raymond Pujol, à l'honneur de Monsieur St-Raymond. - Assignation donnée aux susdits habitants par le bayle royal reçu au siège de Valcabrère devant comparaître devant le Juge ordinaire de St-Loup (6 janvier 1630). 14 - procureurs nommés par l'assemblée des habitants de Gazaye appelés de porte en porte, au son de la cloche, pour emprunter au chapitre de St-Bertrand, 1. 600 livres destinées à payer noble Barthélémy de Lamarque, sieur de Boccolan et leur créancier qui leur faisait souffrir jours desfrais et dépens escessifs tant pour saisie de leurs biens que par emprisonnement de leurs personnes (19 janvier 1631 - 1656). 15 - Quittance donnée par le Sr. de Lamarque aux procureurs du lieu de Gazaux, les sieurs Latour et Pujol qui avaient contracté l'emprunt (29 janvier 1631). 16 - Procès verbal de quatre encans faits des biens de feu Barthélémy Latour, (moulin, champs et prés situés à Las Moulias, terroire de Gazaye), ledit débiteur de l'oublier du chapitre de Comminges (2 Juillet 1656). 17 - Copie du testament de noble Louis de St-Pasteur, chanoine de StPasteur, chanoine de St-Bertrand, reçu par Me. Traves, curé, portant legs en faveur du chapitre de S. B.- Lettre du 14 Novembre 1745 relative à ce testament où il est question des Religieuses de St-Gaudens et du Séminaire de Comminges (27 Juin 1714).18 - Constitution de rente faite par Me. Ratier Prébendier de la Cathédrale, sur un apothicaire de Montréjeau. - Cession faite par le sieur Ratier et sa créance à un Sr. P. Lafont, receveur des tailles de Montréjeau (15 Avril 1720). Constitution de rente faite par le chapitre sur un habitant de Gaudent en Barousse (9 Juin 1741). 19 - Extrait d'une requête du chapitre au Parlement, tendant à ce qu'il lui soit alloué préférablement à tous les autres créanciers, sur les biens d'un sieur Nino de St-Gaudens, qui avaient saisis, 2.000 livres et les arrérages depuis 1606. - Lettre d'un Sr. Robert, un des créanciers qui poursuivait l'adjucation du décret des biens de Nino, (avait son cachet bien conservé) (1681). 20 - Extrait fait en 1632. Acte par lequel Mr. Pierre Glève, recteur de Boulogne, au nom de sa famille qui avait acquis à Basordan, un bois dit Lesquevigne était constituée une rente obituaire, reconnaît cette rente et l'oblige à la payer à la décharge de l'ansien propriétaire du bois20 Août 1573). 21 - Procuration donnée par Me. Jean Bernard de Seissan, sieur de Marignan, Président au Présidial d'Auch, afin de recevoir du chapitre de Comminges, à la charge des sieurs Malaplate, ses débiteurs, une somme de 1.000 livres. (1° Janvier 1703). 22 - Procès-verbal du refus fait par le Secrétaire du chapitre de communiquer et délivrer des extraits des titres du dit chapitre au procureur dde Mr. Robert de La Croix, curé de Havas (Fabas), qui plaidait contre Mr. de Régades, chanoine de St-Bertrand (30 Novembre 1681). 23 - Obligation envers le chapitre de plusieurs habitants de Bagiry et Siradan qui devaient au dit chapitre 301 livres représentant 7 charges, 9 mesures de blé, une charge, 1 mesure d'avoine, et trois livres de poire et cire, restes de la ferme des fruits décimaux de B. et S. (19 Juillet 1644). 24 - Acte par lequel l'assemblée des habitants de St-Paul, pour s'acquiter envers Mr. Bertrand Cazaux leur recteur, s'obligeant à payer une rente destinée au service d'un obit fondé par ledit Cazaux (9 Juilllet 1564). 25 - Trois actes d'obligation faits par divers, en faveur de Mr de Bouffartigue chanoine de St-Bertrand (1645). 26 - Transport fait au Receveur des décimes de Comminges, par le Sr. Jean Sancou, grand ouvrier de la Cathédrale, d'une somme de 1.000 livres due au chapitre par le fermier des fruits de l'Archidiaconé de Bourjac (6 Mai 1653). 27 - Obligation de 200 livres concenties en faveur du chapitre représenté par Messire Jean de Labarthe, cellerié, par les fermiers reliquataires des dîmes de Campels et Cazaunous (9 Juillet 1659).




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