Notice descriptive

Biens communaux. (1806-1924)

Contexte : Communes de S à V, dossiers d'administration communale > Saint-Bertrand-de-Comminges.
Cote : 2 O 472 5
Intitulé : Biens communaux.
Date : 1806-1924

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Etat des propriétés et des revenus (1806).

Transactions immobilières, échange de l’ancien presbytère contre une maison (1810) ; acquisition d’une maison dit grenier du chapitre pour servir de mairie et de justice de paix (1832), d’une parcelle de terrain (1919) ; vente d’une partie du hangar communal (1861), d’une parcelle de terrain (1908).

Partage de la forêt entre la commune et l’Etat (1817).

Eau, fontaine, construction (1857-1860) ; abreuvoirs et fontaines, création et réparations (1924) ; puits, travaux (1901), demande de forage (1910).

Exploitation des biens, baux ruraux, mise en ferme de terrains communaux (1867-1897), des communaux lieu-dit les Rives (1905), d’un hangar (1924) ; coupes affouagères (1868) ; vente de bois provenant de l’échafaudage de l’église (1892) ; coupe de bois (1892-1919)



Autres données descriptives :

La liasse contient un plan :

[Commune de St Bertrand, extrait du plan cadastral]. 24 décembre 1908. Éch. 1/1250 m. Coul. sur calque collé sur du papier. Dim. 0,21 x 0,31 m



Notes :

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation.

Sujet : biens communaux / transaction immobilière / fontaine / puits / baux ruraux / coupe de bois / bois / forêt communale / plan cadastral / administration communale / commune / tutelle administrative / affiche / plan / plan d'architecture
Lieu : Les Rives (Saint-Bertrand-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France)

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