Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Vérification d'appel au parlement de Toulouse entre Jean Fores et Pierre Prat pour dette et saisie. (1657/1659)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2074
Sujet : affaire civile / dette / saisie
Lieu des faits : Renneville (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : FORES, Jean / PRAT, Pierre
Juridictions : Toulouse / parlement

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