Notice descriptive

N° 1 à 7. (1851)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1851 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 127
Intitulé : N° 1 à 7.
Date : 1851

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 2ème trimestre 1851 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Jean Fontenille, vols d'argent et de comestibles commis la nuit dans une maison habitée avec effraction et escalade, 12 mai 1851 ;

n° 2 Antoine Marty, vol d'objets mobiliers avec effraction dans une maison habitée, 13 mai 1851 ;

n° 3 Joseph Compans, vols qualifiés et simples, 13 mai 1851 ;

n° 4 Bertrand Grabié, Noël Aussaresses, Arnaud Bardy, vol dans une maison habitée pendant la nuit avec effraction, 14 mai 1851 ;

n° 5 Pierre Rouzet, tentative de vol commise la nuit avec effraction extérieure, 15 mai 1851 ;

n° 6 Jean Joseph Pourteau, vols d'une somme d'argent, d'une jument avec effraction pendant la nuit, 16 mai 1851 ;

n° 7 Marie Anne Laffont veuve Sérés, Simon Tarride, infanticide, 17 mai 1851



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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