Deuxième décision modificative (1995) 6 novembre, préparation et suivi. 8 novembre, préparation et suivi ; décisions de la première, deuxième, troisième, quatrième commission et cinquième commission ; décisions de la commission des finances. 9 novembre, préparation et suivi ; décisions de la première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième commission. 10 novembre, préparation et suivi ; décisions de la troisième commission et de la commission des finances. (1995/1995)