Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
(1760)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14759
Date : 1760
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LASSAGUE, François / FURGER, Marie
Juridictions : Toulouse / sénéchal
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